Conditions générales de vente

Squelette à compléter avec vos conditions réelles (champs entre crochets). Faites-le valider si nécessaire.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par [NOM DE L'ENTREPRISE] pour ses clients particuliers et professionnels.

Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable [DURÉE, ex. 30 jours] et l'intervention débute après acceptation [signature / acompte].

Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros [HT / TTC]. TVA applicable : [TAUX]. Les éventuels frais de déplacement sont précisés au devis.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue [à réception de facture / sous X jours] par [moyens de paiement acceptés]. Un acompte de [MONTANT / %] peut être demandé à la commande.

Délais d'exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et convenus au devis. [Conditions de report / d'urgence éventuelles.]

Garanties et SAV

Les prestations bénéficient des garanties légales. Garantie commerciale éventuelle : [DÉTAIL]. Modalités de SAV : [DÉTAIL].

Droit de rétractation

Pour les particuliers, hors démarchage et selon les cas, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer. [Préciser les cas et l'éventuelle renonciation pour intervention urgente.]

Responsabilité et assurance

L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle [et décennale le cas échéant] : [ASSUREUR, N° POLICE].

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL / ADRESSE]. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.